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Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 8 septembre 1918 portant délégation d’attribution au Secrétaire général du gouvernement:
Vu l’arrêté du 27 février 19214 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, chef du bureau des finances, des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.
ARRÊTE
Art. 1er. M. Philibert, Secrétaire gênéral du gouvernement p. i, exercera les fonctions dont il a été investi par l’arrêté
HUE février 1924 susvisé, en conformité de l’arrêté en date du 8 septembre 1918 portant délégation d’attribution au Secrétaire général du gouvernement.
Art. 2. — M. Philibert exercera notamment les fonctions d’ordonnateur. Il signera en consiquence par autorisation du Gouverneur Les mandats et ordonnances de paiement, les ordres de recettes et toutes autres pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au secrétariat général.
Il est également investi des fonctions d’ordonnalcur des matières dans les conditions définies à l’arrêté 6 mai 1922.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur, et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. Joulia.