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JORD n° 327 du 29/02/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).
  2. Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.
  3. Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.
  4. Arrêté n° 7-327-1924 promulguant le décret du 22 Janvier 1924 qui rend applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les paysde protectorat dépendant du ministère des colonies. la loi du 15 novembre 1924, modifiant certains articles de celle du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants.
  5. Arrêté n° 12-327-1924 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 rendant applicables aux colonies Les articles 57 et 168 de loi du 30 juin 1995 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.
  6. Arrêté n° 6-327-1924 ministériel relatif à l’établissement du tableau d’avancement de 1924, pour la magistrature colonial.
  7. Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.
  8. Décret n° 8-327-1924 22 janvier 1924.
  9. Décret n° 11-327-1924 le 19 janvier 1924
  10. Décret n° 15-327-1924 le 19 janvier 1924
  11. Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
  12. Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.
  13. Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924
  14. Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.
  15. Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.
  16. Décret n° 13-327-1924 le 29 décembre 1923.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 52-327-1924 Divers.
  18. Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.
  19. Décision n° 44-327-1924 Subventions
  20. Décision n° 33-327-1924 Nominations.
  21. Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.
  22. Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.
  23. Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,
  24. Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.
  25. Décision n° 41-327-1924 Passages
  26. Décision n° 31-327-1924 Nominations.
  27. Décision n° 51-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.
  28. Décision n° 50-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.
  29. Décision n° 42-327-1924 Passages
  30. Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.
  31. Décision n° 39-327-1924 Passages
  32. Arrêté n° 49-327-1924 Interdiction de séjour.
  33. Décision n° 40-327-1924 Permissions
  34. Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.
  35. Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.
  36. Décision n° 38-327-1924 Passages
  37. Décision n° 37-327-1924 Congés
  38. Décision n° 43-327-1924 Subvention
  39. Décision n° 30-327-1924 Nominations.
  40. Décision n° 47-327-1924 suspensions de solde
  41. Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.
  42. Décision n° 36-327-1924 Passages
  43. Décision n° 46-327-1924 Licenciements
  44. Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
  45. Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
  46. Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.
  47. Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).
  48. Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.
  49. Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).
  50. Décision n° 48-327-1924 Libération conditionnelle.
  51. Décision n° 45-327-1924 Commissions.
  52. Décision n° 35-327-1924 Permissions
  53. Décision n° 34-327-1924 Permissions