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Décision n° 52-255-1918 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par décision du 19 janvier 1918;
M. Fnasceus., Chef du Service des Douanes à été nommé Président de la Commission consultative de taxation des denrécs en remplacement de M, LONGUE.
M. La ar, Vice-Président de la Chambre de Commerce à été nornmé membre de la mème Commission en remplacsment de M. SIGUIER.