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JORD n° 05 du 21/04/2024
- Type de JORD: spécial
- Date de Publication:
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- Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.
- Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.
- Loi n° 88/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Maroc.