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JORD n° 17 du 15/09/1981

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  2. Décision n° 81-1094/PR /MI accordant un capital décès Décisions diverses : prises en charge de frais de transports, remboursement