Art. 1er Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, et de transbordement de divers produits.

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des colonies.

Art. 2.- Les ministres des colonies, de la guerre, des finances, du commerce, de l’industrie. des postes et télégraphes et de l’agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.