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JORD n° 228 du 31/10/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
  2. Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.
  3. Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.
  4. Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.
  5. Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.
  6. Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.
  7. Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.
  8. Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons
  9. Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.
  10. Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.
  11. Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.
  12. Arrêté n° 281-228-1915 rendant exécutoire l’arrêt de la Cour Criminelle de Djibouti du 15 Octobre 1915 prononcé contre le nommé Georges Zoumis (1).
  13. Décision n° 280-228-1915 Mouvement.
  14. Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).
  15. Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
  16. Décision n° 274-228-1915 Mouvement.
  17. Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.
  18. Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.
  19. Arrêté de Promulgation n° 270-228-1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie el le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant ta sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
  20. Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
  21. Décision n° 269-228-1915 Mutation.
  22. Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.
  23. Décision n° 277-228-1915 Mouvement.
  24. Décision n° 267-228-1915 Mutation.
  25. Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.
  26. Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
  27. Décret n° 08-228-1915 18/09/1915
  28. Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.
  29. Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915
  30. Circulaire n° 1347-228-1915 au sujet des Colis expédiés des Colonies pour les militaires et les victimes de la guerre.
  31. Décret n° 01-228-1915 10/09/1915
  32. Décret n° 03-228-1915 08/09/1915
  33. Décret n° 09-228-1915 03/09/1915
  34. Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915
  35. Décret n° 02-228-1915
  36. Loi n° 05-228-1915 relalive à la répression des infractions aux dispositions réglementaires. portant prohibition de sortie où de réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transit de transbordement ou d’admission temporaire de certains produits ou objets.
  37. Loi n° 04-228-1915 soumettant les marchandises d’origine ou de provenance allemande où austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées.
  38. Loi n° 06-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914, qui à autorisé les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.