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Décret n° 02-228-1915
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1811;
DECRETE
Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après :
Bois d’acajou, d’okoumé, de platane, de hètre, de bouleau, de tilleul, de frêne ;
Iridium.
Osmium.
Rhodium.
Buthéniunr.
Vins.
Récipients en fer et en acier pour gaz comprimés ou liquifiés ;
Fils de coton;
Drillés de coton ;
Soie tussah, brute, tissée ou filée;
Toutefois des exceptions pourront être
autorisée sous les conditions qui seront
déterminées par le Ministre des Finances.
Art. 2.- Les ministres de la guerre, des finances, du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes et l’agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent décret.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le Ministre de la Guerre,
A.MILLERAND.
Le Ministre des Finances,
A. RIBOT.
Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,
des Postes et des Télégraphes,
Gaston THOMSON.
Le Ministre de l’Agriculture,
Fernand DAVID.