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Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 18841;
Vu la circulaire ministérielle du 30 Août 1915, N° 1256 prescrivant la promulgation dans la colonie de la loi du 14 Août 1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives ;
Vu le texte de la dite loi inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 19 Août 1915;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être éxécuté selon ses forme et teneur, la loi du 14 Août 1915 approuvant le décret dn 22 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.