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Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Édition n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme ministériel n° 67 du 11 Août 1914, accordant des sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

Vu le câblogramme ministériel n° 133 du 21 Octobre 1914 relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au service armé indispensables à la Colonisation et au Commerce,

Vu le câblogramme ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de trois mois el de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel précédemment accordés.

Sur la proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général;

DECIDE

Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915:

1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914 en exécution du câblogramme n° 67 du 14 Août 1911 renouvelés par décision n° 222 du 2 Août 1915, aux territoriaux

BEUCHERY, classe 1899

BOUTILLOT, classe 1898

Agents dela construction de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

HALLOT, classe 1891

Représentant de, la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien auprès du Gouvernement Abyssin.

2) les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 19114 en exécution du câblogramme n° 67 du ff Août 1914, renouvelés bar décision n° 222 du 2 Août 1915 aux territoriaux

ALLARD, classe 1898

BARTHELEMY, classe 1898

BOUISSOU, classe 1893

BOUTILLIER, classe 1897

DAUBIAN, classe 1697

FILIPPI, Sept. classe 1896

GUAIS, Jean, classe 1887

GUENON, classe 1895

JACQUES, classe 1894

MANUEL, classe 1888

MARY, classe 1887

MATTEI, classe 1898

MESTROT, classe 1895

PICHON, classe 1896

POIGET, classe 1897

RIZZO., classe 1898

Agents de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer Franco -Ethiopien

Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

3) le sursis d’appel accordé le 7 Décembre 1914 en exécution du câblogramme ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914 renouvelé par décision n° 222 du 2 Août 1915 au territorial:

LA FAY, classe 1896

Directeur de la Société des Salines de Djibouti agent indispensable au fonctionnement de cette Société.

Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. SIMONI.