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Décision n° 269-228-1915 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Evquem (Raymond) a été chargé de la traduction en français de la correspondance et des documents écrits en anglais.
Il aura droit a ce titre, à compter du ler Octobre, à une indemnité mensuelle de cinquante francs, qui sera imputée sur les crédits du chapitre 15 Dépenses imprévues”.