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Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915

Édition n° 228 du 31/10/1915

Le President de la Republique francaise,

Sur le rapport des Ministres des Colonies. de la Marine, du Commerce du l’industrie, des Postes et des telegraphnes et des Finances:

Vu l’article 34 de la loi du 16 Décembre 1844;

Vu l’ordonnance du 18 Janvier 1817:

Vu le sénatus-consuite du 3 Mai 1854,

 

DECRETE

Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du à Août 1915 prohibant divers produits à la sortie de la Métropole,

Toutefois, des exceptions à celle disposition pourront ètre aulorisees sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

 

Art. 2.- Les Ministres des Colonies, de la Marine, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances sont charges chacun en ce qui le concerne.,de lexécution du present decret.

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre des Colonies

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre de la Marine,

Victor AUGAGNEUR,

Le Ministre des Finances,

A. RIBOT.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie,

des Postes et des Telegraphes,

Gaston THOMSON.