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Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.

Édition n° 213 du 31/07/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu le décret du 20 Mai 1914, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 2 avril 1914 portant ouverture de 65.935 fr. 95 de crédits supplémentaires pour l’exercice 1913 au budget de la dite Colonie;

 

Vu la dépêche ministérielle n° 414c en date du 2 juin 1914,

 

 

 

ARRÊTE

Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 mai 1914, approuvant l’ouverture de 65.935 fr. 95 de crédits supplémentaires à la Colonie pour l’’exercice 1913.

 

Art. 2—Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL