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JORD n° 213 du 31/07/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).
  2. Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.
  3. Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.
  4. Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.
  5. Décision n° 47-213-1914 Mouvements
  6. Décision n° 46-213-1914 mutations
  7. Décision n° 45-213-1914 Mouvements
  8. Décision n° 44-213-1914 Mouvements
  9. Décision n° 20-213-1914 Chargeant Mr. Delorme est fonctions de chef de service de l’inscription Maritime.
  10. Décision n° 23-213-1914 Mouvements
  11. Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.
  12. Décision n° 43-213-1914 Mouvements
  13. Décision n° 41-213-1914 Mouvements
  14. Arrêté n° 03-213-1914 promulguant les articles 29 et 70 de la loi de finances 8 Avril 1910 et les décret des 21 et 28 Décembre 1911 et 25 janvier 1912.
  15. Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.
  16. Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.
  17. Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.
  18. Arrêté n° 18-213-1914 fixant la règlementation applicable aux navires ayant leur pari d’attache à Djibouti.
  19. Décision n° 36-213-1914 Mouvements
  20. Décision n° 37-213-1914 Mouvements
  21. Décision n° 38-213-1914 Mesure diverses.
  22. Décision n° 39-213-1914 Mesure diverses.
  23. Décision n° 40-213-1914 Mouvements
  24. Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.
  25. Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.
  26. Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.
  27. Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.
  28. Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.
  29. Arrêté n° 12-213-1914 accordant à Goolomaly Mulla Moluunedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° . 117 du pleau de Djibouti.
  30. Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362
  31. Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.
  32. Décision n° 35-213-1914 Mouvements
  33. Décision n° 32-213-1914 Mesure diverses.
  34. Décision n° 33-213-1914 Mouvements
  35. Décision n° 34-213-1914 Mouvements
  36. Décision n° 28-213-1914 Mouvements
  37. Décision n° 31-213-1914 Mesure diverses.
  38. Décision n° 30-213-1914 Mesure diverses.
  39. Décision n° 29-213-1914 Mesure diverses.
  40. Décision n° 27-213-1914 Mesure diverses
  41. Décision n° 26-213-1914 Mesure diverses.
  42. Décision n° 25-213-1914 Musure diverses
  43. Décision n° 24-213-1914 Mesure diverses.
  44. Décision n° 23-213-1914 Mouvements
  45. Décision n° 22-213-1914 Mouvements
  46. Décision n° 21-213-1914 Mouvements
  47. Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis
  48. Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.
  49. Décision n° 42-213-1914 Mouvements