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Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18H, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le cäblogramme ministériel prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 6 Novembre 1915, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française en date du 12 Novembre 1915.
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.