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JORD n° 230 du 31/12/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 397 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au Budgel Colonial exercice 1915.
  2. Arrêté n° 351 promulguant dans la Colonie, le décret du 21 Novembre 1915 relalif au remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes.
  3. Arrêté n° 340 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines disposilions de celui du 25 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies.
  4. Arrêté n° 350 prorogeant l’exercice 1915 jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre l’achèvement de certains travaux en cours d’exécution.
  5. Arrêté n° 344 rendant exécutoire, à compter du 1er Janvier 1916 les arrêtés n° 296 et 227 du 10 Août 1915 portant création ou modification de droits existant dans la Colonie.
  6. Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.
  7. Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.
  8. Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.
  9. Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.
  10. Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.
  11. Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.
  12. Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.
  13. Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.
  14. Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.
  15. Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
  16. Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.
  17. Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  18. Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  19. Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.
  20. Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.
  21. Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916
  22. Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles
  23. Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.
  24. Décret n° 14-230-1915
  25. Instruction n° 5-230-1915 modifiant l’instruction du 10 Janvier 1915, pour l’application du Décrel du 26 Août 1914, sur « l’Indemnité pour charges de Famille”.
  26. Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies
  27. Rapport n° 16-230-1915 l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
  28. Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés
  29. Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.
  30. Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.
  31. Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.
  32. Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
  33. Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis
  34. Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.
  35. Arrêté n° 279 portant réduction de la quotité de l’indemnité de cherté de vivres allouée aux fonctionnaires eLagents. (1)
  36. Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.
  37. Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.
  38. Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.