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Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.

Édition n° 213 du 31/07/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 28 Janvier 1911 portant réorganisation du personnel local des Postes et Télégraphesmodifié par les arrêtés des 9 Septembre 1910 et lu Mai 1913;

 

Vu la loi des 26;29 Août 1790;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Tout agent, sous-agent ou aide du cadre local des Postes et Télégraphes qu’il soit titulaire, auxiliaire ou intérimaire, doit, avant d’entrer en fonctions,arêter le serment de garder et observer la loi due au secret des correspondances et de dénoncer aux tribunaux, les contraventions quii viendraient à sa connaissance.

 

Art. 2.— Le serment est prêté devant le Juge de Paix a compétence étendue de Djibouti.

 

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fernand DELTEL.