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Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.

Édition n° 215 du 30/09/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 Vu le décret du 5 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à  la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 25 Juillet 1914 portant fixation du traitement, de la parité d’office et du costume du personnel de la Justice a la Côte Française des Somalis;

 Vu la publication des décrets sus-visés au Journal Officiel de la République Française du 21 Août 1914;

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant  leur forme cl teneur, les décrets sus-visés en date du 25 Juillet 1914  portant le 1er:réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis, le 2ème : fixation du traitement, de la parité d’office  et du costume du personnel de la Justice.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.