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JORD n° 215 du 30/09/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 359 MESURES DIVERSES
  2. Décision n° 353 mouvements
  3. Décision n° 348 Mutations
  4. Décision n° 354 Mutations
  5. Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.
  6. Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.
  7. Décision n° 356 MESURES DIVERSES
  8. Décision n° 355 Mutations
  9. Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.
  10. Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.
  11. Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.
  12. Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.
  13. Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.
  14. Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.
  15. Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.
  16. Décision n° 344 nommant provisoirement M. l’Administrateur-Adjoint Le Carro, Chef du 1er bureau du Secrétariat Général.
  17. Arrêté n° 344 Mutations
  18. Décision n° 341 MESURES DIVERSES
  19. Décision n° 342 mouvements
  20. Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
  21. Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
  22. Décision n° 340 Mutations
  23. Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.
  24. Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.
  25. Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.
  26. Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,
  27. Décision n° 333 Mutations
  28. Décret n° 13-215-1914 29 août 1914
  29. Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914
  30. Décret n° 14-215-1914 17 août 1914
  31. Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.
  32. Décret n° 10-215-1914 25 Juillet 1914
  33. Décret n° 9-215-1914 25 Juillet 1914
  34. Circulaire n° 6-215-1914 ministérielle relative aux marchés de régularisation par correspondance.
  35. Décret n° 12-215-1914 29 Juillet 1914.
  36. Circulaire n° 5-215-1914 ministérielle relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française.
  37. Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.
  38. Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.
  39. Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.
  40. Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.
  41. Circulaire n° 1-215-1914 ministérielle relative au ra patiemment des marins débarqués pour motif disciplinaire.