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Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le cablogramme de M. le Ministre des Colonies du 26 Novembre, N° 212, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie;

Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 Novembre 1915.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

Art 2.- Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI