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Décision n° 91 mouvements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction d’une annexe à l’hôtel du Gouvernement au plateau du Serpent, du cautionnement de garantie de 1.500 f., a consitué le 9 mai 1912.