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JORD n° 197 du 31/03/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 102 MESURES DIVERSES
  2. Décision n° 100 MESURES DIVERSES
  3. Décision n° 92 MESURES DIVERSES
  4. Décision n° 90 mouvements
  5. Décision n° 91 mouvements
  6. Décision n° 93 Mutations
  7. Décision n° 94 MESURES DIVERSES
  8. Arrêté n° 95 Mutations
  9. Décision n° 96 Mutations
  10. Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.
  11. Arrêté n° 98 MESURES DIVERSES
  12. Décision n° 89 Mutations
  13. Décision n° 86 MESURES DIVERSES
  14. Décision n° 85 Mutations
  15. Décision n° 84 MESURES DIVERSES
  16. Décision n° 80 mouvements
  17. Décision n° 79 mouvements
  18. Arrêté n° 81 Mutations
  19. Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.
  20. Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.
  21. Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.
  22. Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.
  23. Décision n° 70 Mutations
  24. Décision n° 71 Mutations
  25. Décision n° 72 MESURES DIVERSES
  26. Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.
  27. Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.
  28. Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.
  29. Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.
  30. Décision n° 68 Mutations
  31. Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.
  32. Décision n° 65 mouvements
  33. Décision n° 63 Mutations
  34. Décision n° 64 Mutations
  35. Décision n° 61 Mutations
  36. Décret n° 4-197-1913 18 février 1913
  37. Notification n° 5-197-1913 14 février 1913
  38. Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913
  39. Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.
  40. Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.