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Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).

Édition n° 202 du 31/08/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1913 Sur le régime financier des colonies ;

Vu la situation financière de l’exercice 1913 ;

Vu la nécessité de doter d’un crédit supplémentaire le chapitre 19 dudit exercice ;

Le Conseil d’administration entendu, Sous réserve de lapprobation de M, le Ministre des Colonies ;

ARRÊTE

Art. 1, — Il est ouvert provisoirement au chapitre 19 « Dépenses des exercices clos :

du budget local exercice 1943, un crédit supplémentaire de dix mille francs (10.000 fr.).

Art. 2. Il sera pourvu à la réalisation dé ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 3 — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie

A. BONHOURE.