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JORD n° 202 du 31/08/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).
  2. Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
  3. Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
  4. Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
  5. Loi n° 293-08-1913 la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie (Texte de la loi).
  6. Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.
  7. Décret n° 295-08-1913 deux décrets des 18 juillet 1913, relatifs à l’application de la loi du 17 avril 1907. (Sécurité de la navigation). Texte des décrets,
  8. Circulaire n° 2-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874
  9. Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)
  10. Circulaire n° 228-08-1913 s ministérielles des 18 avril et 27 mai 1913, concernant le décret du 9 novembre 1911, relatif à l’application de la loi du 26 février 1911, portant encouragement aux grandes pêches maritimes.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
  12. Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
  13. Décision n° 292, -08-1913 Mesures diverses
  14. Décision n° NO 289,-08-1913 Mesures diverses
  15. Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant
  16. Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
  17. Décision n° No 287. -08-1913 du 12 août 1913, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et spiritueux à M. G. Guigniony.
  18. Décision n° 284.-08-1913 Mesures diverses
  19. Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.
  20. Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
  21. Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
  22. Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
  23. Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).
  24. Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.
  25. Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.
  26. Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
  27. Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).
  28. Décision n° No 273.-08-1913 Mouvements.
  29. Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.
  30. Circulaire n° 3-08-1913 ministérielle du 19 juillet 1913, n° 897, relative à la situation des fonctionnaires coloniaux en congé en France, et documents annexes
  31. Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).
  32. Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)
  33. Circulaire n° 232-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874
  34. Circulaire n° 1-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12 mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne
  35. Circulaire n° 233-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12° mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne
  36. Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.