Effectuer une recherche

Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913

Le Président de la République Française.

 

Sur le rapport du Garde des Sceaux Ministre de la Justice;

DECRETE

 Article 1er, — Est naturalisé Français par application du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Joseph), employé du Chemin de fer Franco-Ethiopien, né le 15 août 1872, à Beit Chalab (Syrie), demeurant à Djibouti (Côte Française des Somalis).

 

Art. 2 — Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l’exécution du présent décrte.

Raymond POINCARÉ.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Louis BARTHOU.