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JORD n° 198 du 30/04/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »
  2. Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913
  3. Décision n° 143 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres à M. Hamoudi Ahmed.
  4. Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.
  5. Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.
  6. Décision n° 140 Mouvements
  7. Décision n° 138 Mesure diverses.
  8. Décision additive n° 141 25 avril 1913
  9. Décision n° 135 Mouvements
  10. Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent
  11. Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.
  12. Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
  13. Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.
  14. Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah
  15. Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.
  16. Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.
  17. Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.
  18. Décision n° 150 Mouvements
  19. Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.
  20. Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.
  21. Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).
  22. Décision n° 119 Mouvements
  23. Décision n° 117 Mesure diverses.
  24. Décision n° 116 Mesure diverses.
  25. Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
  26. Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.
  27. Décision n° 133 Mouvements
  28. Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti
  29. Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.
  30. Décision n° 109 Mouvements
  31. Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.
  32. Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission
  33. Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
  34. Décision n° 136 Mouvements
  35. Décision n° 105 Mouvements
  36. Décision n° 106 Mouvements
  37. Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.
  38. Circulaire n° 09-198-1913 D’envoi du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
  39. Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913
  40. Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
  41. Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.
  42. Décret n° 08-198-1913 10 février 1913
  43. Décret n° 04-198-1913 04 février 1913
  44. Décision n° 104 Mesure diverses.
  45. Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

    46. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  46. Décision n° 142 25 avril 1913
  47. Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.