Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le Décret du 18 Août 1900 sur le Service des Douanes ;

Vu le Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu l’arrêté du 27 Mai 1914 relatif au droit de contrôle sur les marchandises transitant à Djibouti;

Vu la demande en remboursement de droits de contrôte formulée par MM. Marill, Allègre & Cie., commercants à Djibouti ;

Considérant que le droit de contrôle de 1 fr. par titre, frappant les alcools à 90° a été indüment perçu sur un füt de 209 litres déclaré par la Maison Marill, Allègre & Cie pour être expédié à destination de l’Abyssinie et reconnu, avant l’expédition ne contenir que de l’alcool dénaturé exempté de droit;

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du fer Décembre 1915;

Le Conseil d’Administration entendu ;