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Arrêté n° 344 rendant exécutoire, à compter du 1er Janvier 1916 les arrêtés n° 296 et 227 du 10 Août 1915 portant création ou modification de droits existant dans la Colonie.

Édition n° 230 du 31/12/1915

Le Gouvernement de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, redue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu Ja dépéche ministérielle n° 261 du 21 Juillet 1915;

Vu l’arrèté n° 226 du 10 Août 1915 modifiant où complétant difiérents droits existant dans la Colonice:

Vu l’arrêté n° 227 du 10 Août 1915 portant création d’un droit de tonnage dans la Colonie;

Vu l’arrêté n° 336 du 27 Décembre 1915 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Novembre 1915 portant approbation du projet de budget du Service local pour l’exercice 1916 et rendant cet acte définitivement exécutoire à partir du 1er Janvier prochain, ainsi que le tarif des taxes.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Sont rendus exécutoires, pour compter du ler Janvier 1916 les arrêtés suivants:

1°-L’arrêté n° 226 du 10 Août 1915 modifiant ou complétant différents droits existant dans la Colonie;

Art. 2.-L’arrêté ne 227 portant création d’un droit de tonnage dans la Colonie,

Art. 2.-Le présent arrêté, ainsi que ceux des 10 Août 1915, seront aflichés, publiés et communiqués partout où besoin sera.

 

 

P.SIMONI.