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Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).

Édition n° 200 du 30/06/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 3 juin 1913 portant approbation de l’arrêté du 19 av il. 1913 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local.

Exercice 1913 :

 

ARRÊTE

ArL. 1, — Est promulgeué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant Sa forme et teneur, le décret du 3 juin 1915 portant approbation de l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 9000 francs au chapitre XII art. 5, du budget local pour l’exercice courant

 

Art II. — Le présent arrêté sera enregistre et Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiet de la Colonie.

 

 

A BONHOURE.