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JORD n° 200 du 30/06/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.
  2. Décision n° 233 autorisation
  3. Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913
  4. Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.
  5. Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale
  6. Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
  7. Arrêté n° 234 promulguant Le décret du 3 juin 1913, portant approbation du 1 0arrêlé du 19 avril 1913, (crédit suplémentaire au budget local. Exercice 1913).
  8. Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.
  9. Décision n° 232 promotion
  10. Décision n° 227 Licenciements,
  11. Décision n° 228 nomination
  12. Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).
  13. Décision n° 235 nomination
  14. Décision n° 221 cautionnement de garantie
  15. Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.
  16. Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.
  17. Décision n° 214 mutation
  18. Décision n° 215 convocation
  19. Décision n° 216 nomination
  20. Décision n° 211 cautionnement de garantie
  21. Décision n° 212 cautionnement de garantie
  22. Décision n° 210 Licenciements,
  23. Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.
  24. Décision n° 209 nomination
  25. Décision n° 201 Mesures diverses.
  26. Décision n° 205 mutation
  27. Décision n° 203 Licenciements,
  28. Décision n° 217 Indemnité.
  29. Décision n° 204 Licenciements,
  30. Décision n° 202 passages.
  31. Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
  32. Circulaire n° 02-200-1913 relative à la communication de leurs notes, aux agents métropolitains des postes et télégraphes, détachés aux Colonies.
  33. Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
  34. Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.
  35. Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

    36. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  36. Décision n° 231 trésorerie