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Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe :
Vu l’article 10 du décret sus-visé, portant que ce texte entrera en vigueur à compter du 1er avril 1913 :
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 octobre 1913 sus-visé.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er avril 1913, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.