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JORD n° 205 du 30/11/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 388 mouvement
  2. Décision n° 387 MUTATIONS
  3. Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.
  4. Décision n° 383 mouvement
  5. Décision n° 381 mouvement
  6. Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.
  7. Décision n° 380 mouvement
  8. Décision n° 352 mesures diverses
  9. Décision n° 376 mouvement
  10. Décision n° 375 mouvement
  11. Décision n° 372 mouvement
  12. Décision n° 371 mouvement
  13. Décision n° 373 mouvement
  14. Décision n° 374 mouvement
  15. Décision n° 370 mouvement
  16. Décision n° 369 mouvement
  17. Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.
  18. Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.
  19. Décision n° 357 mouvement
  20. Décision n° 356 mouvement
  21. Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.
  22. Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.
  23. Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.
  24. Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.
  25. Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
  26. Décision n° 354 mouvement
  27. Décision n° 355 mesures diverses
  28. Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.
  29. Décision n° 347 mouvement
  30. Décision n° 348 mesures diverses
  31. Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).
  32. Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.
  33. Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.
  34. Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS
  35. Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.
  36. Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

    37. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  37. Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
  38. Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.
  39. Décision n° 353 MUTATIONS
  40. Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).
  41. Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
  42. Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.