Effectuer une recherche

Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913

Édition n° 200 du 30/06/1913

Le Gouverneur de la Côte Française ‘des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 23 février 1913, rendant exécutoire ie role général de la contribution sur la propriété foncière pour l’année 1913 :

Vu l’arrêté n° 238 du 30 juin 1913 rapportant l’arrêté du 30 décembre 1912 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non pourvus d’eau ;

Le Conseil d’Administration entendu :

ARRÊTE

Art. 1er — L’article 4 de l’arrêté du 23 février 1913, rendant exécutoire le rôle geéneral de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913, est modifié ainsi qu’ilsuit : Est rendu exécutoire le rôle genéral de la contribution Sur Ia Va:eur locative des immeubles établi pour l’année 1913 et arrêté à la somme de dix mille quatre cent soixante-sept francs vingt centimes (10467 fr.20).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

 

À . BONHOuRE.