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Arrêté n° 30 complétant celui du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matiére de taxes et de contributions :
Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 19190 sur la réglementation du service des Douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai à Djibouti :
Considérant que ce dernier acte ne contient aucune disposition relative à la forme et aux règles de perception du droit dont il s’agit ;
Vu le rapport du chef du service des douanes et contributions en date du 29 décembre 1910 ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. premier. — L’article 2 de l’arrêté du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai à Djibouti est complété comme suit :
« Les lois et règlements en vigueur dans
« la Colonie en matière de douanes et contri-
« butions sont applicables au droit de quai
« en tout ce qui concerne la déclaration, la
« liquidation, la perception et le contentieux ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL,
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général.
CASTAING.