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JORD n° 171 du 01/02/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.
  2. Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.
  3. Arrêté n° 29 organisant le personnel des affaires indigènes.
  4. Décision n° 25 Congés
  5. Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.
  6. Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.
  7. Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.
  8. Décision n° 24 investissant le capitaine commandant la Brigade des fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.
  9. Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).
  10. Arrêté n° 31 portant réorganisation du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions.
  11. Arrêté n° 27 portant réorganisation du Service des Postes et des Télégraphes.
  12. Arrêté n° 30 complétant celui du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai.
  13. Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.
  14. Décision n° 22 accordant au sieur Souleiman Moussa le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  15. Décision n° 22 accordant au sieur Souleiman Moussa le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  16. Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.
  17. Décision n° 19 Congés
  18. Décision n° 20 Mutations
  19. Décision n° 17 passages.
  20. Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
  21. Décision n° 13 accordant à M. A. N. Halos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon.
  22. Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR
  23. Arrêté n° 16 donnant mainlevée à MM. Garrigue et Marill de leurs cautionnements.
  24. Décision n° 14 accordant à MM. Baijeot et Cie, négociants à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ,le savon, les allumettes et les bois de construction.
  25. Décision n° 12 appelant M. le capitaine Bouet à prendre le commandement de la Brigade de gardes indigènes.
  26. Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.
  27. Décision n° 11 Nominations
  28. Décision n° 9-171-1911 Congés
  29. Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.
  30. Décision n° 8-171-1911 solde
  31. Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
  32. Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.
  33. Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
  34. Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.
  35. Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.
  36. Décision n° 5-171-1911 Congés
  37. Décision n° 6-171-1911 Nominations
  38. Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.
  39. Arrêté n° 11-171-1911 Il n’y a pas lieu d’établir de réquisition de passage pour le rapatriement des marins du commerce débarques de gré à gré.
  40. Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  41. Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.