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Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle N° 8 du 15 juin 1908, relative à l’unification des certificats d’origine délivrés en vue de la détaxe des produits coloniaux importés dans la Métropole ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs et Commandants des Colonies en matière de taxes et contributions :
Le Conseil d’Administration entendu dans la séance du 12 décembre 1908 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — La délivrance des certificats d’ origine dé modelé officiel dans la Métropole, donnera lieu à la perception d’un droit de timbre de cinq centimes par certificat.
Art. 2. — Celte perception sera effectuée par le Service des Douanes el Contributions et sera portée en recel Les au litre : « Droits Divers ».
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compte r du 1er janvier 1909 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
CASTING.