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Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.

Édition n° 153 du 01/08/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les instructions de la circulaire ministérielle du 6 juillet 1909, n° 6,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 18 juin 1909 relative à l’amnistie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré

 

au Journal officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.