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Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une commission composée de :
MM. Le Secrélaire général, Président ;
Senelle Juge Présdent d’Appel ;
Niocel, Juge de Paix à compétence étendue;
Séré, Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ;
Martin, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes ;
Un Membre délégué de la Chambre de Commerce, est nommée pour étudier les conditions dans lesquelles les lois et règlements concernant la protection ouvrière en vigueur dans la Métropole pourraient être appliqués dans la Colonie.