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Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

Édition n° 151 du 01/06/1909

Le Gouverneur de la Côte l’rançaise des Sormnalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 30 janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie ;

 

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promuligué dans la colonie pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 30 janvier ious

portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général.

 

CASTAING.