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Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article SU de la loi de finances du 31 mars 1903 ;
Vu l’article 1er du décret du 15 septembre 1904, portant règlement d’administration publique ;
Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1905, déterminant le mode et les
conditions du concours pour le grade d’inspecteur adjoint des colonies ;
Sur la proposition du conseiller d’Etat directeur du contrôle.
ARRÊTE
Arrête :
Article unique. Los paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1907 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
§ 1er. Une commission, réunie à Paris, composée de :
Un inspecteur général des colonies, président ;
Deux inspecteurs de 1re classe des colonies, membres ;
Un chef de bureau de l’administration centrale, membre
Un inspecteur de 2e classe des colonies, ou à défaut de 3e classe, remplissant les fonctions de secrétaire avec voix délibérative, détermine en séance secrète l’énoncé des deux questions que les candidats doivent traiter par écrit.
§ 3. L’ouverture de ces plis est faite au jour fixé par le ministre, en présence des candidats réunis à Paris par un inspecteur de ire classe des colonies, assisté d’un inspecteur de 3e classe et d’un sous-chef de bureau de l’administration centrale, Ces deux derniers sont chargés alternativement de la surveillance des candidats durant chaque épreuve.
Georges TROUILLOT.