Effectuer une recherche

JORD n° 156 du 01/11/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
  2. Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
  3. Décision n° 178-156-1909 Mutation.
  4. Décision n° 180-156-1909 Mutation.
  5. Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
  6. Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
  7. Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
  8. Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
  9. Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
  10. Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
  11. Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
  12. Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.