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Décision n° 179-156-1909 30/10/1909

DECIDE

une commission composée de : 

MM. Senelle, Chef du Service des Douanes et Contributions, Membre du Conseil d’Administration, Président

Lassaigne, Administrateur. Adjoint des Colonies, Membre du Conseil d’Administration .

Mari, Commerçant, Membre 

du Conseil d’Administration,

est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures du Secrétariat Général

de celles du Trésor et de prononcer, S’il y a lieu, la déclaration de conformité prévue par

le décret du 20 novembre 1882.

La Commission dressera procès-verbal de ses opérations,