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Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881:
Vu l’arrété du 19 octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens ;
Vu les instructions contenues dans la dépeche ministérielle du 25 avril 1909,
ARRÊTE
Art, 1er, = L’article 3 de l’arrêté susvise du 19 octobre 1908 est complété par le paragraphe suivant :
« Toutefois, en cas de perte, avarie ou spo-
« liation de colis, l’indemnité due par l’Admi
«nistration et prévue par l’article 2 de l’ar
«reté précité du LS août 1908 est portée à
«25 francs pour les colis postaux de 5 kilos, »
Art. 2. — Le present arreté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secretaire Général.
CASTAING.