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Décret n° 1-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Direction. — 3° Bureau République Française

Édition n° 136 du 01/03/1908

Le Président de la République Française,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles :

Vu le décre t du 9 novembre 1853 portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de la dite loi :

Vu l’article 55 de la loide Finances du 25 février 1901 :

Vu les articles des 13 octobre et 24 décembre 1851, 17 août 1853, 21 décembre 1867, 27 novembre 1868, 11 janvier 1884, 13 février 1890, 3 et 17 janvier 1894, 25 octobre 1898, 2 novembre 1899 et 23 mars 1904 sur le service des Ponts et Chaussées et des Mines de la Métropole;

Vu les décrets des 12 juin 1851, 23 septembre 1873, 13 juillet 1880, 29 août 1894, 9 juin 1888, 14 mars 1890, 23 février et 10 août 1894, 3 mars 1899, 19 juillet 1903 et 24 août 1904

sur les soldes de parité d’office du personnel des Ponts et Chaussées et des Mines des Colonies;

Vu l’art. 23 du décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique. la Guadeloupe et la Réunion ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

DECRETE

Article premier. — La solde de parité servant de base à la fixation des pensions des Ingénieurs auxiliaires, Conducteurs principaux et Conducteurs des Travaux Publies des Colonies soumis au régime de la loi du 9 juin 1853 reste fixée ou modifiée ainsi qu’il suit :

Conducteur principal de 1re classe (Antilles et Réunion) ou Ingénieur auxiliatre de 1er classe (autres colonies) 4.500 fr.

Conducteur principal de 2e classe (Antilles et Réumon) ou Ingénieur auxiliaire de 2e classe (autres colonies) 4.000 fr.

Conducteur principal de 3e classe (Antilles et Réunion) ou conducteur principal (autres colonies) 3.600 fr,

Conducteur de 1er classe 3,200 fr.

Conducteur de 2e classe 2.800 fr.

Conducteur de 3e classe 2,400 fr.

Conducteur de 4e classe 2.000 fr.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française où inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.

A FALLIÈRES

Par le Président de la République,

Le Ministre des Finances

J. CAILLAUX.

Le Ministre des Colonies

MILLIÈS-LACROIX.