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Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907,la Commission composée de:
MM.Le Secrétaire Général, Président ;
le Chef du Bureau des Finances ;
le Chef du Service des Douanes et Contribution;
l’Agent de la C* de l’Afrique Orientale ;
Verzier, représentant de commerce ;
Mérignac, commerçant français ;
Kalos, commerçant étranger ;
Coubèche, commerçant arabe, sur la convocation de son Président,à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes de 1re, 2°, 3°, 4* et 5e classes de l’exercice 1908 et de procéder au classement des patentables.