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Arrêté n° 246 nommant les assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1908
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884;
Vule décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué en date du 9 mars 1904 ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1907.
ARRÊTE
Article premier. — Sont nommés assesseurs nrèe le Canseil d’annel de Djibouti pour l’années 1908;
10 Ansossours litulaires: .- 7
Régnier, chef du Service desanté;
Ranrpnn : chef du Serviece des travaux publics.
20 Assesseurs suppléants: –
Senelle, chef du Service des Douanes ;
Fraivre administrateur-adjoin
Bonhoure, chef du service des postes ;
Séré. commis de 1er classe des affaires indigene
Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1908 sur la liste où doivent être choisis par la voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle prévus par l’article 15 et suivants du décret du 4 février précité :
Allard, Chef du Service du Contentieux à la Cle Impériale des chemins de fer Ethiopiens;
Pernard, Ingénieur à la C » Impériale des chemins de fer Ethiopiens :
Bonnevay, Chef d’Expoiltation
Imnpériale des chéemins de féer Ethionione;
Grémazy, agent de la C* des Messageries
Marilimes de de Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti.
Duvard, médecin aide-major des troupes colonies.
Leconte de Lisle, Dirccteur de la succursale dela Banque de l’Indo-Chines
Marill, commercçant
Mérignac, commercant :
Senelle, chef du Service des Douanes :
Siguier, agent de la Cie de la Clé l’Afrique Orientale.
Verzier représe de commerce.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL,