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Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.

Édition n° 141 du 01/08/1908

Le Président de la République Française

Vu la loi du 29 avril 1908, concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques, et dont l’article 6, troisième alinéa, est airsi concu :

«Un décret fixera la date d’exécution de la nouvelle législation relative aux journaux » :

 

Sur le rapport du Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

DECRETE

Art 1er,— La nouvelle Jégislation postale relative aux Journaux, établie par la Joi du 29 avril 1908, sera mise à exécution à partir du 1er juin 1908.

 

Art, 2. — Le Ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

 

 

A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le Ministre des travaux publics, des postes et des tlecsraphes,

 

Louis BARTHOU.