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Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
est rapportée dans son article 2 en ce qui concerne M. Bellot.
M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, est délégué dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.