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Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.

DECIDE

 M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, fonctions remplies précédemment par M. Rousselet.