Effectuer une recherche
Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le conseil d’appel de Djibouti, constitué en chambre d’aceusation, a prononcé la réhabilitation du sieur Armand Jean-Baptiste, né à Salazie (Rénnien) Le 28 août 1848, employé au
secrétariat général, demeurant à Djibouti.